Etat des nuisances sonores aériennes
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L'état des nuisances sonores aériennes, inévitable pour les biens exposés au bruit

L'ENSAdiagnostic relatif aux nuisances sonores – est obligatoire pour tout bien à vendre et à louer se trouvant dans un plan d'exposition au bruit.

Ce document informe les personnes s'apprêtant à occuper le bien (ou le terrain) au sujet des gênes sonores. Plus précisément, l'ENSA informe sur les nuisances engendrées par la présence d'un aéroport à proximité du bien. D'ailleurs, dans ce document, il importe de mentionner le nom de l'aéroport qui est responsable des gênes. Il importe également d'indiquer si des travaux d'insonorisation ont été prévus, voire effectués.

En outre, grâce à l'état sur les nuisances sonores aériennes, les futurs occupants sont au courant de la zone de bruit dans laquelle se situe leur bien. Une zone qui est classée entre A et D en fonction de la gêne occasionnée par le site aéroportuaire.

Enfin, lors de la rédaction de ce diagnostic, il est essentiel de préciser l'adresse du site pour consulter le plan d'exposition au bruit en ligne, ainsi que l'adresse de la mairie où trouver des renseignements complémentaires sur ce plan.

État des nuisances sonores aériennes : quelles modalités de diagnostic ?

Les propriétaires, bien que particuliers, sont autorisés à remplir eux-mêmes le formulaire ENSA avant la vente ou la location de leur bien. Toutefois, ce rapport engage la responsabilité de la personne qui l'a rédigé. S'il comporte une erreur, des sanctions financières peuvent s'appliquer et la transaction peut être remise en question.

Vous vendez ou louez un bien dans la Vallée de la Lys ? Pour votre diagnostic bruit, faites appel à votre opérateur Activ'Expertise !  

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