Publié le 10 Octobre 2024

Autrefois prisé pour ses propriétés isolantes et sa longévité, l'amiante a été interdit en france en 1997 en raison de ses effets nocifs sur la santé. Malgré cette interdiction, l'amiante demeure un sujet de préoccupation dans le secteur de la construction. Pour garantir la sécurité des occupants et des travailleurs, il est essentiel de mener des diagnostics amiante minutieux et conformes aux normes.

Pourquoi effectuer un diagnostic amiante ?

L'amiante était largement utilisé dans la construction pour ses avantages économiques et techniques. Cependant, dès les années 1970, ses risques pour la santé ont été mis en lumière. Les fibres d'amiante inhalées peuvent causer des maladies graves, souvent après une longue période d'incubation. Le diagnostic amiante est donc une obligation légale et une mesure préventive cruciale pour minimiser les risques sanitaires. Il est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ?

Lors de la vente d'une propriété

Pour vendre une propriété construite avant juillet 1997, le propriétaire doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des dangers possibles. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également nécessaire. Cette règle s'applique aussi aux bâtiments à usage tertiaire ou commercial.

Pour la location

Les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) pour leurs locataires. Bien que ce document ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être facilement accessible. La mise en location est souvent une occasion idéale pour effectuer ou mettre à jour ce diagnostic.

Avant des travaux

Avant d'effectuer des travaux sur un bâtiment ancien, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante pour protéger les travailleurs. Contrairement au diagnostic de vente ou au DAPP, ce diagnostic avant travaux est plus détaillé et peut révéler la présence d'amiante même si les diagnostics antérieurs étaient négatifs.

Que faire en cas de détection d'amiante ?

Si l'amiante est détecté, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux concernés. Cela peut inclure une surveillance régulière de leur état, des travaux de désamiantage, ou la mise en place de mesures pour rendre ces matériaux inaccessibles.

Validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic amiante dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Ceux effectués avant 2013 doivent être mis à jour. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour refléter la situation actuelle au nom du vendeur. Si l'amiante est présent, il est important de suivre les recommandations sur l'état de conservation du rapport. Le coût du diagnostic varie en fonction de la nature et de la complexité du bien, et est généralement à la charge du propriétaire.

En conclusion, le diagnostic amiante est une étape fondamentale dans la gestion immobilière, alliant conformité légale et protection de la santé publique. Bien que son utilisation soit interdite, l'impact de l'amiante continue d'affecter le secteur de la construction, nécessitant une vigilance constante de la part des propriétaires et des professionnels pour garantir la sécurité de tous.