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10 janvier 2025

Les diagnostics immobiliers en 2025 : ce qui change

Transformation des exigences immobilièresEn 2025, le secteur immobilier subit une transformation significative influencée par des réglementations renouvelées, une attention particulière à la performance énergétique et une sécurité accrue. Cet article examine les changements importants dans le domaine des diagnostics immobiliers et leurs effets sur les propriétaires, locataires et professionnels.Nouvelles règles pour les diagnostics immobiliersL'année 2025 marque un tournant décisif pour l'amélioration de la sécurité et de l'efficacité énergétique des bâtiments. Voici les principales nouveautés :Audit énergétique requis pour les biens classés E : Dès le début de l'année, un audit énergétique devient obligatoire pour les maisons individuelles et les propriétés uniques classées E, visant à promouvoir une utilisation responsable de l'énergie.Renouvellement des DPE : Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant mi-2021 ne sont plus valables, nécessitant une mise à jour pour garantir la conformité aux normes actuelles.DPE collectif élargi : L'obligation de réaliser un diagnostic énergétique collectif s'étend désormais aux copropriétés comptant entre 51 et 200 logements, avec un renouvellement tous les dix ans pour assurer un suivi régulier.Meublés touristiques : Dans certaines zones, les nouveaux meublés touristiques doivent également se conformer aux critères de performance énergétique.Plan pluriannuel de travaux : Un plan de travaux sur plusieurs années est maintenant exigé pour toutes les copropriétés et propriétés uniques, favorisant une gestion anticipée des rénovations.Logements classés G : Les logements de catégorie G sont temporairement exemptés de mise en conformité si des travaux d'amélioration ont été planifiés et approuvés.Impact sur le marché immobilierCes réformes ont un impact considérable sur le marché immobilier :Les propriétaires doivent désormais présenter des informations précises et mises à jour sur leurs biens, assurant ainsi une transparence renforcée et une conformité aux nouvelles normes. Les exigences concernant les diagnostics et audits énergétiques peuvent également accroître les coûts de mise en conformité, notamment pour ceux envisageant des rénovations.Pour les professionnels du secteur, ces évolutions offrent de nouvelles opportunités, notamment en matière de conseil et d'accompagnement pour la mise en conformité.Vers un avenir durableLes réformes de 2025 visent à ancrer le secteur immobilier dans une démarche écologique durable. En renforçant les exigences de performance énergétique, ces mesures contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les logements énergivores.Ces ajustements réglementaires représentent un pas de géant vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs du secteur s'adaptent rapidement pour faciliter cette transition de manière fluide et efficace.

Publié le 13 Décembre 2024

Un point sur les évolutions 2024 des diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été marquée par des réformes significatives dans le domaine des diagnostics immobiliers. Cet article examine les modifications importantes apportées cette année et ce qu'elles présagent pour 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou un professionnel du secteur, ces changements vous touchent directement.Principales transformations des diagnostics en 2024Réévaluation des étiquettes énergétiques : depuis le 1er juillet 2024, les logements de moins de 40 m² sont soumis à un nouveau calcul de leur efficacité énergétique. Une attestation de l'Agence de la transition écologique est maintenant nécessaire.Nouvelle mesure de surface : la surface habitable est remplacée par une mesure de surface de référence pour les diagnostics de performance énergétique, influençant les résultats des calculs énergétiques.Introduction d'un formulaire de consentement : ce document est désormais indispensable pour que le propriétaire puisse transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME.Identification fiscale pour chaque bien : chaque diagnostic énergétique doit inclure un identifiant fiscal unique, assurant ainsi une traçabilité précise.Impact sur les logements de petite tailleLes logements de moins de 40 m² ont été particulièrement affectés par les réformes de 2024 :Les classes énergétiques ont été ajustées selon les nouveaux critères.Une attestation obligatoire doit être générée depuis le site de l'Observatoire des DPE, en utilisant le numéro de diagnostic.Vers un avenir plus réglementéLes changements de 2024 visent à instaurer un cadre plus rigoureux et clair pour les diagnostics immobiliers. Alors que 2025 se profile avec de nouvelles normes, il est essentiel de rester informé et prêt à accompagner vos clients dans cette transition.

10 octobre 2024

Comment réaliser un diagnostic amiante efficace

Autrefois prisé pour ses propriétés isolantes et sa longévité, l'amiante a été interdit en france en raison de ses effets nocifs sur la santé. Malgré cette interdiction, l'amiante demeure un sujet de préoccupation dans le secteur de la construction. Pour garantir la sécurité des occupants et des travailleurs, il est essentiel de mener des diagnostics amiante minutieux et conformes aux normes.Pourquoi effectuer un diagnostic amiante ?L'amiante était largement utilisé dans la construction pour ses avantages économiques et techniques. Cependant, dès les années 1970, ses risques pour la santé ont été mis en lumière. Les fibres d'amiante inhalées peuvent causer des maladies graves, souvent après une longue période d'incubation. Le diagnostic amiante est donc une obligation légale et une mesure préventive cruciale pour minimiser les risques sanitaires. Il est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Quand et comment réaliser un diagnostic amiante ?Lors de la vente d'une propriétéPour vendre une propriété construite avant juillet 1997, le propriétaire doit inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur contre les vices cachés et informe l'acheteur potentiel des dangers possibles. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également nécessaire. Cette règle s'applique aussi aux bâtiments à usage tertiaire ou commercial.Pour la locationLes propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) pour leurs locataires. Bien que ce document ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être facilement accessible. La mise en location est souvent une occasion idéale pour effectuer ou mettre à jour ce diagnostic.Avant des travauxAvant d'effectuer des travaux sur un bâtiment ancien, il est impératif de réaliser un diagnostic amiante pour protéger les travailleurs. Contrairement au diagnostic de vente ou au DAPP, ce diagnostic avant travaux est plus détaillé et peut révéler la présence d'amiante même si les diagnostics antérieurs étaient négatifs.Que faire en cas de détection d'amiante ?Si l'amiante est détecté, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux concernés. Cela peut inclure une surveillance régulière de leur état, des travaux de désamiantage, ou la mise en place de mesures pour rendre ces matériaux inaccessibles.Validité et coût du diagnosticLa validité du diagnostic amiante dépend de son type (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Ceux effectués avant 2013 doivent être mis à jour. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour refléter la situation actuelle au nom du vendeur. Si l'amiante est présent, il est important de suivre les recommandations sur l'état de conservation du rapport. Le coût du diagnostic varie en fonction de la nature et de la complexité du bien, et est généralement à la charge du propriétaire.En conclusion, le diagnostic amiante est une étape fondamentale dans la gestion immobilière, alliant conformité légale et protection de la santé publique. Bien que son utilisation soit interdite, l'impact de l'amiante continue d'affecter le secteur de la construction, nécessitant une vigilance constante de la part des propriétaires et des professionnels pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

Audit énergétique 2025 : quelles sont les exigences ?

Contexte et cadre législatifEn 2025, une étape cruciale attend les propriétaires de biens immobiliers en france, particulièrement ceux ayant des logements classés E sur le diagnostic de performance Énergétique (DPE). La loi « climat et résilience » impose des obligations strictes en matière d'audit énergétique pour ces biens, visant à améliorer leur efficacité énergétique.Objectifs de la loi « climat et résilience »Cette législation a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer l'efficacité énergétique des habitations. Elle interdit progressivement la location des logements énergivores, allant de la classe E à G, en suivant un calendrier et des mesures précises pour chaque catégorie.Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter le loyer sans réaliser des travaux de rénovation permettant d'améliorer la classe DPE. Cette mesure prépare le terrain pour les exigences plus strictes qui entreront en vigueur en 2025.Exigences pour les logements classés E en 2025À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés E devront effectuer un audit énergétique. Cet audit a pour objectif d'évaluer la performance énergétique de la propriété et de recommander les travaux nécessaires pour améliorer cette performance. C'est une étape essentielle pour ceux qui souhaitent vendre leur bien.Isolation thermique des murs, toits et planchers.Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus efficaces.Installation de dispositifs de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur.Impact et avantagesLa mise en place de l'audit énergétique et des rénovations pour les logements classés E offre plusieurs avantages :Réduction des émissions de cO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, la loi aide à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les changements climatiques.Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation réduisent les pertes de chaleur et augmentent le confort des résidents.Valorisation du patrimoine immobilier : les biens rénovés gagnent en valeur sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique.L'obligation d'audit énergétique pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 s'inscrit dans une politique globale de transition énergétique et de lutte contre les logements énergivores. Les propriétaires doivent dès à présent se préparer à ces nouvelles exigences.

Publié le 12 Août 2024

Que faire face aux anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz

La sécurité des systèmes de gaz est une préoccupation primordiale dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel, il est crucial de reconnaître les différentes anomalies qui peuvent survenir lors d'un diagnostic gaz. Cet article a pour but de vous offrir un aperçu des anomalies les plus fréquentes, leur classification et les solutions à mettre en place.Catégorisation des anomalies de diagnostic gazLes anomalies identifiées lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur gravité. Cette catégorisation est essentielle pour définir l'urgence des actions à entreprendre.Anomalies de type a1Les anomalies de type a1 sont les moins graves. Elles ne présentent pas un risque immédiat mais nécessitent une correction future. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (code c.7-8a1) est une anomalie de type a1. Ce robinet joue un rôle important en permettant de couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné.Anomalies de type a2Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent constituer un danger notable. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout risque. Un exemple typique est l'absence d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b).Anomalies DGI (Danger grave et immédiat)Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ce cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à la résolution du problème. Par exemple, la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (code c.7-8c) est une anomalie DGI.Les anomalies identifiées lors d'un diagnostic gaz ne doivent jamais être négligées. Qu'elles soient de type a1, a2 ou DGI, elles requièrent une attention particulière et des actions correctives appropriées. Assurer la sécurité des installations de gaz est essentiel pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En identifiant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre domicile et de ses occupants.Pour toute intervention, il est vivement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 05 Juillet 2024

Les étapes pour obtenir un diagnostic amiante avant la vente de votre bien

Pourquoi un diagnostic amiante est-il nécessaire ?En raison des graves dangers pour la santé que représente l'amiante, il est essentiel de détecter sa présence dans un bâtiment avant de le vendre. Utilisée massivement dans la construction durant le xXe siècle pour ses propriétés isolantes, l'amiante a été interdite en 1997. Si votre bien a été construit avant cette date, un diagnostic amiante est obligatoire pour protéger les futurs occupants.Quand le diagnostic amiante est-il requis ?Pour la vente d'un bien immobilierLes propriétaires de biens construits avant le 1er juillet 1997 doivent fournir un diagnostic amiante lors de la vente. Ce document fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) nécessaire pour conclure une transaction immobilière, garantissant ainsi que l'acheteur soit informé de la présence éventuelle d'amiante.Pour un appartement : les propriétaires doivent disposer d'un dossier amiante des parties privatives (DAPP) et d'un diagnostic des parties communes (DTA), obtenu via le syndic.Pour une maison individuelle : les propriétaires doivent organiser un repérage d'amiante avant la vente, s'ils ne l'ont pas déjà fait.Pour la mise en locationSeuls les appartements dans des immeubles construits avant le 1er juillet 1997 nécessitent un diagnostic amiante. Ce diagnostic doit être disponible pour le locataire, bien qu'il ne soit pas obligatoire de l'inclure dans le DDT présenté lors de la signature du bail.Avant d'effectuer des travauxUn diagnostic amiante doit être réalisé avant des travaux dans un immeuble dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. C'est au maître d'ouvrage de s'assurer de cette démarche pour garantir la sécurité des intervenants.Que faire si le diagnostic amiante est positif ?Si de l'amiante est détectée, les actions à entreprendre dépendent de l'état des matériaux. La conservation est notée de 1 (bon état) à 3 (état dégradé). Selon cette évaluation, des mesures correctives appropriées seront mises en place.Durée de validité du diagnostic amianteLa validité du diagnostic dépend de sa date de réalisation :Avant le 1er avril 2013 : un nouveau diagnostic doit être réalisé pour la prochaine vente.Après le 1er avril 2013 : le diagnostic est valable indéfiniment, mais il est recommandé de le refaire lors de la vente.Comment obtenir un diagnostic amiante ?Pour réaliser ce diagnostic, contactez un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac). Vous pouvez consulter l'annuaire des professionnels certifiés sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable pour trouver un expert près de chez vous.Risques de ne pas fournir le diagnostic amianteEn l'absence de diagnostic amiante, le notaire ne pourra pas finaliser la vente. De plus, si l'acheteur découvre ultérieurement des risques liés à l'amiante, il peut demander une réduction du prix de vente ou l'annulation de la transaction auprès du tribunal d'instance.