Etat des risques

Document indispensable pour vendre et louer en zone sensible, l'état des risques informe les futurs occupants – acheteurs et locataires - sur plusieurs choses. Ce formulaire sert, par exemple, à avertir qu'un plan de prévention des risques a été mis en place dans le secteur où se trouve le bien.

L'état des risques permet d'informer sur le potentiel sismique de la commune et sur son potentiel radon, lorsque ce dernier atteint le niveau 3. Ce diagnostic ne répertorie pas seulement les risques. Il informe aussi sur les pollutions présentes sur le terrain où se situe le bien et dans les environs.

En effet, si le bien à vendre / louer se trouve dans un secteur d'information sur les sols, il est obligatoire d'en informer les futurs occupants par le biais du diagnostic risques.

Les modalités de l'état des risques sont-elles particulières ?

Pour ce diagnostic, les propriétaires ont le droit d'opérer seuls, par leurs propres moyens. Pour ce faire, ils doivent aller chercher les informations concernant leur bien dans des arrêtés préfectoraux.

Néanmoins, ce diagnostic comme tout autre engage la responsabilité de son rédacteur, si celui-ci omet des renseignements importants. Confier l'état des risques à un opérateur professionnel permet de gagner du temps et, surtout, de s'assurer d'une transaction sans embûches.

En cas de question sur ce diagnostic ou pour faire rédiger ce document par un diagnostiqueur compétent, faites confiance à l'agence Activ'Expertise Vallée de la Lys.