Assainissement Tourcoing

Vous préparez la vente d’une maison à Tourcoing et vous vous interrogez sur l’assainissement ? Avant toute démarche, il est essentiel de déterminer si le logement est raccordé au réseau public de collecte des eaux usées ou s’il possède une installation d’assainissement non collectif.

Les règles ne sont pas identiques dans les deux situations.

À Tourcoing, les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement sont exercées par la Métropole Européenne de Lille. La commune dépend notamment de l’unité territoriale Tourcoing-Armentières pour les questions d’assainissement collectif.

Assainissement collectif ou non collectif ?

L’assainissement collectif correspond à un logement raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Dans ce cas, les eaux sont dirigées vers les infrastructures publiques prévues à cet effet.

L’assainissement non collectif concerne au contraire les logements qui ne sont pas raccordés à ce réseau et disposent de leur propre système de traitement.

La première étape consiste donc à identifier la situation de votre maison.

Cette distinction est particulièrement importante lors d’une vente car le document réglementaire à produire dépend du type d’installation.

Vente et assainissement non collectif

Lorsqu’un immeuble à usage d’habitation n’est pas raccordé au réseau public d’eaux usées, le contrôle de l’installation d’assainissement non collectif constitue une obligation dans le cadre de la vente.

Le document établi à l’issue du contrôle doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte. Lorsqu’aucun contrôle valable n’existe, sa réalisation est à la charge du vendeur.

Ce rapport rejoint alors le Dossier de diagnostic technique.

Sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, le contrôle des installations non collectives dans le cadre d’une vente relève du SPANC de la MEL, qui dispose d’une procédure spécifique de demande.

Qui réalise le contrôle officiel ?

Il est important de distinguer le contrôle d’assainissement des autres diagnostics immobiliers classiques.

Le contrôle réglementaire d’une installation non collective n’est pas simplement confié au diagnostiqueur choisi pour votre DPE, votre diagnostic électrique ou votre diagnostic gaz.

Sur le territoire métropolitain, il relève du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Si votre bien à Tourcoing possède une installation autonome, il convient donc de vérifier directement auprès du service compétent de la MEL les modalités applicables.

Activ’Expertise peut parallèlement réaliser les autres diagnostics nécessaires à votre transaction.

Et pour un logement raccordé au réseau collectif ?

Lorsque le logement est raccordé au réseau public, la situation est différente.

Au niveau national, le contrôle du raccordement à l’assainissement collectif n’est pas intégré de manière générale au DDT des ventes sur l’ensemble du territoire français. L’obligation nationale particulière actuellement prévue concerne notamment certains territoires franciliens définis par la réglementation.

Des règles ou demandes locales peuvent néanmoins exister concernant les raccordements.

À Tourcoing, la MEL est l’interlocuteur compétent pour les démarches liées au réseau d’assainissement collectif et aux demandes concernant les branchements.

Il est donc recommandé de vérifier la situation exacte du bien avec le service d’assainissement, votre notaire ou les professionnels qui accompagnent votre vente.

Pourquoi vérifier son raccordement ?

Une installation mal identifiée peut entraîner des complications au moment de la transaction.

Un propriétaire peut par exemple penser que son bâtiment est raccordé conformément au réseau alors que certaines eaux ne suivent pas le circuit attendu.

Les eaux usées domestiques et les eaux pluviales ne répondent pas toujours aux mêmes règles de collecte.

Connaître précisément les branchements permet donc d’éviter une découverte tardive au moment de la vente ou de futurs travaux.

Que regarde un contrôle d’assainissement non collectif ?

Le contrôle vise notamment à examiner l’existence et le fonctionnement de l’installation.

Le service compétent vérifie sa situation et établit un rapport.

Si des anomalies ou non-conformités sont relevées, le document permet d’en informer l’acquéreur.

La vente n’est pas nécessairement bloquée par la découverte d’une installation nécessitant des travaux.

Les conclusions du rapport permettent surtout aux parties de connaître la situation et d’intégrer les éventuelles interventions futures dans le projet immobilier.

Pourquoi anticiper avant la mise en vente ?

Un contrôle d’assainissement peut nécessiter une prise de rendez-vous distincte des autres diagnostics.

Attendre les derniers jours avant la signature peut donc compliquer inutilement la préparation du dossier.

Si votre maison n’est pas raccordée au réseau collectif, vérifiez suffisamment tôt la date du dernier contrôle SPANC.

Lorsqu’il a plus de trois ans, un nouveau contrôle devra être demandé dans le cadre de la vente.

Cela vous permet de disposer du rapport lorsque votre notaire en a besoin.

Assainissement et autres diagnostics immobiliers

Même lorsque le contrôle d’assainissement relève d’un service public spécifique, votre vente peut nécessiter plusieurs autres diagnostics.

DPE, électricité, gaz, amiante, plomb ou état des risques peuvent notamment entrer dans votre dossier selon les caractéristiques du logement.

Il est donc utile d’anticiper l’ensemble de ces démarches plutôt que de traiter chaque document dans l’urgence.

Préparer votre vente à Tourcoing

Activ’Expertise vous accompagne pour les diagnostics immobiliers relevant de votre projet et peut vous aider à identifier les différentes démarches à prévoir.

Pour le contrôle officiel d’une installation d’assainissement non collectif, la demande doit être effectuée auprès du SPANC de la Métropole Européenne de Lille.

Vous préparez une vente à Tourcoing ? Contactez Activ’Expertise pour constituer vos diagnostics immobiliers et anticiper, en parallèle, les démarches nécessaires concernant l’assainissement de votre logement.